Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR Julien Blanchefleur, entrepreneur individuel 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France RCS Paris 108 351 933 — SIRET 108 351 933 00016 blanchefleurjulien01000@gmail.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. ARTICLE 2 — PRODUITS Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur, qui peuvent varier selon les écrans. Les produits vendus sont des articles de confort d'assise. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne prétendent à aucun effet thérapeutique. En cas de douleur persistante, consultez un professionnel de santé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 3 — PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun droit de douane ni taxe d'importation n'est à la charge du client à la réception. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. ARTICLE 4 — COMMANDE Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme en cliquant sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ». Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, cette confirmation constitue une acceptation irrévocable. Un courriel récapitulatif est adressé sans délai. Le contrat est archivé et accessible sur demande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de quantités manifestement disproportionnées pour un usage personnel. ARTICLE 5 — PAIEMENT Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Le débit intervient à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée. ARTICLE 6 — LIVRAISON Livraison en France métropolitaine uniquement. Traitement de la commande : 24 à 48 heures ouvrées. Délai de livraison estimé : 8 à 18 jours ouvrés après expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit sur support durable. Le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution. Conformément à l'article L216-6, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du produit. ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Notification par courriel à blanchefleurjulien01000@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le produit doit être retourné complet et dans son état d'origine dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Remboursement intégral, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition. Conformément à l'article L221-23, la responsabilité du client
peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
ARTICLE 8 — GARANTIE COMMERCIALE « 30 TRAJETS »
Indépendamment du droit de rétractation légal et des garanties légales, le vendeur accorde une garantie de satisfaction de trente jours à compter de la réception du produit.
Conformément à l'article L217-22 du Code de la consommation, cette garantie commerciale ne restreint ni ne remplace les garanties légales prévues à l'article 9.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : deux ans à compter de la découverte du vice, avec choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Dans les deux cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 12 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine valeur.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France.
Aucune stipulation des présentes ne peut priver le consommateur des droits que lui reconnaît la loi française.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention de Julien Blanchefleur — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — blanchefleurjulien01000@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : … / Reçu le : …
- Numéro de commande : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : …
- Date : …