Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Article 1 — Identification du vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site biencale.co par :
Julien Blanchefleur, entrepreneur individuel
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS Paris 108 351 933 — SIRET 108 351 933 00016
blanchefleurjulien01000@gmail.com
Ci-après « le Vendeur », à tout consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur, qui peuvent varier selon les écrans.
Les produits vendus sont des articles de confort d'assise. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne prétendent à aucun effet thérapeutique, préventif ou curatif. En cas de douleur persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Aucun frais supplémentaire, droit de douane ou taxe d'importation n'est à la charge du Client à la réception.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme en cliquant sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ».
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, cette confirmation constitue une acceptation irrévocable de la commande. Un courriel récapitulatif est adressé au Client sans délai.
Le contrat est archivé par le Vendeur et accessible sur demande à blanchefleurjulien01000@gmail.com.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de quantités manifestement disproportionnées pour un usage personnel.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Le débit intervient à la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client et n'en conserve aucune.
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse.
Traitement de la commande : 24 à 48 heures ouvrées. Délai de livraison estimé : 8 à 18 jours ouvrés après expédition.
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt partenaire situé hors de l'Union européenne. Toutes les taxes applicables à l'importation sont acquittées par le Vendeur.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit sur support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Conformément à l'article L216-6 du même code, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du produit au Client.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute avarie apparente dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à blanchefleurjulien01000@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.
Le produit doit être retourné complet et dans son état d'origine dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture par le Client d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Conformément à l'article L221-23, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 8 — Garantie commerciale « 30 trajets »
Indépendamment du droit de rétractation légal et des garanties légales, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de satisfaction de trente jours à compter de la réception du produit.
Si le produit ne convient pas, le Client peut en demander le remboursement en écrivant à blanchefleurjulien01000@gmail.com.
Conformément à l'article L217-22 du Code de la consommation, cette garantie commerciale ne restreint ni ne remplace les garanties légales prévues à l'article 9, qui demeurent intégralement applicables.
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à blanchefleurjulien01000@gmail.com. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du Vendeur.
Article 10 — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Nullité partielle
Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à blanchefleurjulien01000@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France, qui les oriente vers l'organisme de règlement extrajudiciaire compétent.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Julien Blanchefleur — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — blanchefleurjulien01000@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : … / Reçu le : …
- Numéro de commande : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : …
- Date : …